Les règles et conditions à connaître pour la colocation

Publié par admin le 29 Fév 2020


Pour des raisons d’économie et de convivialité, la colocation paraît être une bonne solution. En effet, c’est une location par plusieurs locataires, souvent par des étudiants qui peuvent ainsi faire baisser leurs charges. Cependant, comme toute location classique, il existe des règles et obligations bien définies. C’est totalement pareil pour la colocation.

Les règles de base

Tout d’abord, un contrat de location doit être établi par le propriétaire et en ce sens, le contrat doit être signé par tous les locataires. Après la signature, toutes personnes dont le nom apparaît sur le contrat sont considérées comme colocataires. À défaut, si l’un des locataires ne signe pas le bail, il n’est pas considéré comme colocataire.

Toutefois, en Belgique, il n’existe pas une législation particulière au régime de la colocation, contrairement à d’autres pays. De ce fait, si vous vous trouvez dans la région Wallonne, il faut trouver une agence Immobilière à Ittre pour s’informer d’une éventuelle colocation. Par ailleurs, le bail établi n’est pas le même s’il s’agit d’un logement vide ou meublé, il doit alors se conformer à un contrat type.

La solidarité des colocataires

Durant le bail, les locataires ont l’obligation de payer au propriétaire le loyer et les charges locatives. À cet effet, le bailleur peut insérer une clause de solidarité dans le contrat de location afin d’éviter les risques d’impayés. Cette clause informe qu’en cas d’impayés d’un ou plusieurs colocataires, les autres colocataires sont tenus de les payer.

La clause de solidarité stipule aussi que si l’un des colocataires donne son congé pour quitter le logement, les colocataires restants doivent poursuivre la colocation. Ceci dit, en cas d’absence de la clause de solidarité, chaque colocataire n’est poursuivi que pour le paiement de sa part du loyer et des charges locatives.

La pratique de la sous-location

Plusieurs colocations s’opèrent souvent avec seulement un ou deux signataires du bail. Par conséquent, les locataires qui n’ont pas signé le bail ne sont tenus à aucune obligation à l’égard du propriétaire. En revanche, si les titulaires du bail donnent un préavis, ces colocataires non signataires deviennent alors des sous-locataires même s’ils paient leur part.

Toutefois, si le logement à titre gratuit est admis, l’existence d’un paiement entre locataire et sous-locataire est interdite dans la plupart des baux. Les titulaires du bail se livrent à une résiliation contigue et à l’expulsion si le propriétaire a connaissance de la situation.

L’assurance et taxe

Il est important que les colocataires prennent une assurance chez un même assureur. Cela peut éviter des conflits entre assureurs en cas des risques locatifs. Pour ce qui est de la taxe d’habitation, de même qu’un bail classique, elle est à payer pour l’année entière.

La colocation est assujettie d’une taxe d’habitation. Elle doit être payée en novembre ou décembre. La taxe d’habitation est établie au nom d’un des colocataires qui sont solidairement responsables du paiement.

Le départ d’un colocataire

Sauf exception, si un des colocataires veut quitter la colocation, il peut donner son congé en cours de bail en respectant les dispositions de forme et de délais. Au cas où le bail ne comporte pas de clause de résiliation, les autres peuvent continuer d’habiter le lieu.

Par ailleurs, il peut également être tenu de régler d’éventuels impayés au propriétaire. Il est à noter qu’en cas de départ d’un colocataire, le bailleur n’est pas tenu d’accepter le remplaçant proposé.

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